Enquête publique PLUi

ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux articles L.153-19 du code de l’urbanisme et L.621-31 du code du patrimoine, Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur les projets :• Du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’ouest vosgien (CCOV) arrêté par le conseil communautaire le Lire la suite…